CGU / Politique de confidentialité
I Majesty Coaching conseil en image
Paris et Région Parisienne
1. DÉFINITIONS
Melle Vesséla MOROVA
SIRET 910 063 213 00011
29, rue Gergovie, 75014 Paris, France
Contact : contact@imajesty.fr
Site : www.imajesty.fr
Utilisateur : Toute personne accédant au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, et son utilisation.
Prestations : les prestations décrites dans l’onglet « Mes Prestations » de ce Site, et telles qu’elles pourraient être adaptées et évoluer.
Client : toute personne physique ou morale capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, qui bénéficie des Prestations.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – dessins – images – vidéos.
2. OBJET
3. ACCEPTATION
Vous devez lire attentivement les CGU avant d’utiliser le Site.
Toute utilisation du site www.imajesty.fr vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
4. CONTENU
Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer et sont données sous réserve des modifications éventuelles ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. ACCÈS AU SITE
Ce Site est normalement accessible aux Utilisateurs à tout moment. Néanmoins, l’Editeur ne garantit pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Site pour quelque raison que ce soit, et notamment pour une cause indépendante de sa volonté telle que défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, d’intrusion de tiers ou de force majeure. L’Editeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.
L’Editeur ne peut être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’Editeur peut interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.
L’Editeur est libre d’ajouter et de supprimer des informations du Site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Note sur les matériaux utilisés pour la construction de ce site :
- Les photographies
Les photoghies de I Majesty se divisent en deux catégories : 1) celles qui sont la propriété personnelle de Mme Vesséla Morova, conseiller en image et propriétaire du site ; 2) des images libres de droit de la banque d’images Freepik (https://www.freepik.com/). Toutes les informations sur les images sont disponibles dans les titres lisibles au survol sur le site.
L’image hero banner est un photomontage réalisé par Mira Buxt spécialement pour I Majesty Coaching / www.imajesty.fr.
- Les illustrations
Toutes les illustrations ont été réalisées par Mira Buxt spécialement pour I Majesty Coaching / www.imajesty.fr.
- La vidéo
La vidéo a été produite (scénario et réalisation) par Mira Buxt spécialement pour I Majesty Coaching. Le rôle a été interprété par Miléna Lukanova qui a donné son accord pour l’utilisation du matériel filmique dans le contexte du site www.imajesty.fr et sur les réseaux sociaux.
- Le logo
Le logo est une création graphique originale de Mira Buxt.
7. DONNÉES PERSONNELLES
L’Editeur sera amené à collecter des données personnelles afin de contacter l’Utilisateur qui le souhaite et afin de fournir les Prestations commandées par un Client. En cas de commande de Prestation, ces données seront conservées pendant la durée de réalisation de celle-ci, majoré des délais de prescription des actions contentieuses.
A défaut de commande, l’Editeur conservera vos données pendants une année après le dernier contact du Client.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement ou à sa limitation. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : contact@imajesty.fr , en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale, et de préciser l’objet de sa demande.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Toute donnée nécessaire à la facturation
Ces données peuvent être communiquées notamment aux éventuels partenaires chargés de l’établissement des devis et des factures ou à la demande de l’autorité judiciaire.
Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
L’Editeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client.
Pour autant, l’Editeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations collectées et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de l’Editeur, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs l’Editeur ne collecte aucune « donnée sensible ».
8. CONTACT PAR LE BIAIS DU SITE
Pour demander le contact avec l’Editeur en vue de la réalisation de Prestation(s), l’Utilisateur doit ;
– être juridiquement capable et majeur (s’il est mineur, il doit impérativement avoir obtenu l’autorisation expresse de ses parents ou de ses représentants légaux).
– détenir personnellement l’adresse e-mail communiquée, qui doit être valide et active ;
– fournir des informations exactes et véridiques sur son identité et ses coordonnée.
L’Editeur décline toute responsabilité quant aux informations communiquées par l’Utilisateur. Il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect ou inapproprié, ni des dommages qui pourraient en résulter, l’Utilisateur concerné étant seul responsable.
9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
9.2. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
L’Editeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite et l’utilisation du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, etc.
Ces informations permettent à l’Editeur d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de les accepter ou non, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des Cookies:
- Sous Internet Explorer: dans l’onglet Outils en haut à droite, cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les Cookies, valider sur OK;
- Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrer les Règles de conservation sur Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décocher pour désactiver les Cookies;
- Sous Safari: cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu. Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité cliquer sur Paramètres de contenu. Bloquer les Cookies dans la section Cookies;
- Sous Chrome: cliquer en haut à droite sur le pictogramme du menu. Sélectionner Paramètres et ensuite Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité et ensuite Préférences, bloquer les Cookies.
L’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’Editeur pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, Linkedin figurant sur le Site www.imajesty.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile, Instagram, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’Editeur ne pourra être tenu responsable:
- des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.imajesty.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
- des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.imajesty.fr
L’hébergeur a la possibilité d’interrompre le service d’hébergement notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de ses infrastructures ou de trafic réputé anormal.
L’Editeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
En aucune manière l’Editeur n’est en mesure d’apporter la garantie à l’Utilisateur que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site. L’Editeur ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.
11. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présents CGU, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’y parvenir dans un délai d’un (1) mois, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.