Conditions générales de vente
I Majesty Coaching conseil en image
Paris et Région Parisienne
1. IDENTIFICATION
I Majesty Coaching: Melle Vesséla MOROVA, Conseil en image
EI SIRET 910 063 213 00011
Contact : contact@imajesty.fr
Tel : 06.62.75.81.85
2. DÉFINITIONS
Utilisateur : Toute personne accédant au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, et son utilisation.
Prestation(s) : une ou plusieurs prestation(s) décrite(s) dans l’onglet « OFFRES » du Site, et telle(s) qu’elle(s) pourrai(en)t évoluer ou être modifiée(s) /adaptée(s).
Client : toute personne physique ou morale capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, qui bénéficie des Prestations.
3. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux Prestations réalisées par Melle Vesséla MOROVA, Conseil en image, SIRET 910
063 213 00011, éditeur et responsable de publication du site www.imajesty.fr
Les présentes CGV constituent le socle de la relation contractuelle entre I Majesty et le Client, et prévalent donc sur tout autre document qui aurait été échangé.
I Majesty se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle en vigueur à la date de la commande des Prestations.
En effectuant une commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.
4. CONDITIONS PRÉCONTRACTUELLES
Pour pouvoir bénéficier d’une Prestation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Avant la Prestation, I Majesty doit être informée de toute allergie en lien avec des produits cosmétiques et de toute demande particulière dans le déroulement de la Prestation.
5. COMMANDE
Le contact pour commander une Prestation s’effectue :
Par téléphone au 06.62.75.81.81
Par e-mail au contact@imajesty.fr
Via le formulaire de contact du Site
Dans tous les cas un contact téléphonique est établi pour l’organisation de la Prestation.
La commande est réalisée par la signature d’un devis.
6. PRIX
Les Prestations sont vendues aux prix en vigueur lors de la passation de la commande. Ceux-ci sont exprimés en Euro (€) et sont TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix sont consultables sur le site www.imajesty.fr, dans l’onglet « OFFRES ».
Les prix sont forfaitaires, fermes et non négociables, et incluent les frais de déplacement au domicile du Client.
Pour des Prestations personnalisées, un devis préalable sera établi, sur la base d’un tarif de 82 euros/heure.
Les prix n’incluent pas les achats à la demande du Client, les prestations d’autres professionnels ou d’autres frais.
I Majesty se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
I Majesty se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due ou en cas d’incident de paiement.
7. BONS CADEAUX
Toutes les Prestations sont éligibles à des Bons cadeaux.
Le paiement du Bon cadeau peut avoir lieu par espèces, par PayPal ou virement bancaire, ou par chèque bancaire.
Le Bon cadeau est envoyé après la réception du paiement du prix, en totalité du montant de la formule d’accompagnement choisie.
Le Bon cadeau n’est valable qu’une fois le règlement reçu.
I Majesty envoie les Bons cadeaux soit par e-mail, soit par courrier ordinaire sous huit (8) jours après le paiement (cachet de la Poste faisant foi).
I Majesty ne peut être tenue responsable en cas d’erreur de coordonnées par l’acheteur à la commande, ou en cas d’empêchement extérieur lié, notamment, à une grève des services postaux ou à un retard de courrier. Dans ce cas l’envoi par e-mail devrait être privilégié.
Un Bon cadeau est valable six (6) mois à partir de sa date d’émission. Si le bénéficiaire du Bon cadeau ne se manifeste pas auprès de I Majesty pendant cette durée, le Bon cadeau ne sera plus valable et aucune Prestation ne pourra etre exigée. Le Prix réglé restera acquis à I Majesty.
Il est conseillé aux bénéficiaires des Bons cadeaux de prendre contact avec I Majesty le plus rapidement possible après leur réception, afin de pouvoir programmer la Prestation à la convenance de toutes les parties.
Les Bons cadeaux sont incessibles et ne peuvent pas être ni prolongés, ni remboursés
8. RÉALISATION DES PRESTATIONS
I Majesty s’engage à délivrer la Prestation dans le délai convenu avec le Client.
Les Prestations sont effectuées au domicile du Client.
Chaque rendez-vous est convenu ensemble.
Le Client s’engage à être présent à son domicile à l’heure prévue, et pour la durée prévue de la Prestation. En cas d’impossibilité d’honorer un rendez-vous, le Client et I Majesty s’engagent à se prévenir mutuellement au moins 48h à l’avance, sauf urgence ou force majeure. Si le Client est absent de son domicile pour un rendez-vous convenu et n’a pas prévenu I Majesty de son absence, cette dernière sera en droit de ne pas accepter l’organisation d’un autre rendez-vous et de refuser la mise en place de la Prestation.
Une Prestation n’est valable qu’une seule fois.
Le jour de la Prestation, le Client ne pourra pas modifier son contenu, sauf accord de I Majesty.
I Majesty se réserve le droit de refuser des Prestations pour un Utilisateur ou un Client avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n’aurait pas respecté les présentes CGV.
9. MODALITÉS DE PAIEMENT – FACTURATION
Le paiement d’une Prestation est effectué à la fin de sa réalisation quand celle-ci a lieu en une fois. Quand la Prestation s’effectue en plusieurs séances, chaque séance est réglée au prorata sur la base du forfait initial.
Le paiement peut avoir lieu en liquide, par PayPal ou virement bancaire immédiat. Les cartes bleues et les chèques ne sont pas acceptés.
Chaque Prestation réalisée fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail ou lettre postale au Client.
10. DONNÉES PERSONNELLES
I Majesty sera amenée à collecter des données personnelles afin de contacter le Client qui le souhaite et afin de fournir les Prestations commandées par un Client ou par un acheteur au bénéfice d’un Client (Bon cadeau). En cas de commande de Prestation, ces données seront conservées pendant la durée de réalisation de celle-ci, majoré des délais de prescription des actions contentieuses.
A défaut de commande, I Majesty conservera vos données pendants une année après le dernier contact du Client.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement ou à sa limitation. Il lui surt d’écrire par mail à l’adresse suivante : contact@imajesty.fr, en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale, et de préciser l’objet de sa demande.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Nom
Prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Adresse postale
Toute donnée nécessaire à la facturation
Ces données peuvent être communiquées notamment aux éventuels partenaires chargés de l’établissement des devis et des factures ou à la demande de l’autorité judiciaire. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
I Majesty s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client.
Pour autant, I Majesty reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties sursantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
I Majesty s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations collectées et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de I Majesty, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs I Majesty ne collecte aucune « donnée sensible ».
11. CONTACT PAR LE BIAIS DU SITE
Pour demander le contact avec I Majesty via le formulaire de contact du site www.imajesty.fr, l’Utilisateur doit :
– être juridiquement capable et majeur (s’il est mineur, il doit impérativement avoir obtenu l’autorisation expresse de ses parents ou de ses représentants légaux).
– détenir personnellement l’adresse e-mail communiquée, qui doit être valide et active ;
– fournir des informations exactes et véridiques sur son identité et ses coordonnées.
I Majesty décline toute responsabilité quant aux informations communiquées par l’Utilisateur. VM ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect ou inapproprié, ni des dommages qui pourraient en résulter, l’Utilisateur concerné étant seul responsable.
12. RÉSILIATION
La Prestation peut être décommandée par le Client à tout moment avant le commencement de sa réalisation.
Le respect d’un délai de prévenance de 48h minimum avant le début de la Prestation est impératif.
L’annulation peut avoir lieu par téléphone, par e-mail à l’adresse contact@imajesty.fr ou via le formulaire de contact sur le Site.
Une Prestation commencée et résiliée par le Client en cours de réalisation reste néanmoins due dans son intégralité (forfait). Le cas échéant, les sommes déjà payées restent acquises à I Majesty et le reste doit être réglé sous quinze (15) jours calendaires.
Seul l’achat de Bons cadeaux peut faire l’objet d’une rétractation dans les conditions suivantes :
La rétractation doit avoir lieu dans une délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la réception par VM du paiement du prix de la Prestation choisie par l’acheteur;
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ;
Le droit de rétractation s’exerce sans aucune justification ;
La rétractation peut s’effectuer soit par mail envoyé à contact@imajesty.fr en texte libre; soit par téléphone ; soit via le formulaire de contact du Site ;
Lors de la rétractation il est nécessaire d’indiquer les nom, prénom et coordonnées de l’acheteur; les noms, prénoms et coordonnées du bénéficiaire du Bon cadeau ; la Prestation commandée ; la date de l’achat ; le numéro de commande le cas échéant, et le prix payé ;
Il appartient à l’acheteur de prouver qu’il a valablement exercé son droit de rétractation.
L’acheteur doit renvoyer ou restituer le Bon cadeau reçu, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il a la possibilité de retourner le Bon cadeau en le réexpédiant à ses frais par la Poste ou le transporteur de son choix à l’adresse indiquée sur la facture, ou en le dépostant directement dans la boite aux lettres à cette même adresse.
Dans tous les cas, le Bon cadeau ayant fait l’objet d’une rétractation est annulé au jour de la rétractation. Il ne pourra pas être utilisé par la bénéficiaire.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions légales, I Majesty s’engage à rembourser la totalité des sommes perçues dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de l’information de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué selon le même mode que celui utilisé par l’acheteur pour le paiement, sauf accord différent entre les parties.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Par la réalisation d’une commande de Prestation, le Client démontre qu’il souhaite et qu’il est prêt à procéder à des changements dans son image. Comme tout accompagnement au changement, celui-ci ne contient pas d’obligation de résultat. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Prestations. I Majesty pourra être considérée comme responsable en cas de choc émotionnel ou psychologique suite à la réalisation des Prestations et si le Client est en dificulté d’accepter une nouvelle image.
La responsabilité de I Majesty est limitée aux dommages directs, matériels, et en toute hypothèse à un montant maximum égal aux prix de la Prestation. I Majesty ne saurait donc être tenue de verser de quelconques dommages-intérêts en cas d’éventuels dommages indirects subis par le Client tels que, notamment, la perte de chance, la perte de chiffre d’affaires ou le manque à gagner.
14. MODIFICATION DES CGV
Toute modification ou abandon d’une quelconque clause des présentes CGV ne sera valable qu’après accord écrit de VM.
15. FORCE MAJEURE
I Majesty ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGV dans l’hypothèse de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toutes les situations où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de VM. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tous les litiges concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux de Paris dans les conditions de droit commun.